ART. 7	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Couillard, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article 1er de la proposition de loi.
Le Sénat y a apporté des compléments utiles concernant le fonctionnement de l’observatoire. Toutefois, à l’initiative du groupe Les Républicains, le champ de compétences a été étendu à tous les contenus illicites, dépassant le cadre de la proposition de loi.
Cet amendement vise par conséquent à revenir au champ de l’observatoire initialement défini par l’Assemblée nationale, par cohérence avec l’objet de la proposition de loi qui concerne spécifiquement les contenus haineux.