ART. PREMIER	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même troisième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation de l’existence même de l’État d’Israël et de l’appel à sa destruction » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.