ART. 1ER TER B	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 1ER TER B
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, est complété par un VI ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la mention :
« VI. – ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« pénales mentionnées au troisième alinéa du présent 7, les personnes mentionnées au premier alinéa »
les mots :
« mentionnées au premier alinéa du I du présent article, les opérateurs mentionnés aux premier et deuxième alinéas du même I ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de déréférencement ».
V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou le déréférencement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les modifications proposées à l’article 1er.