ART. 2	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce dernier »
les mots :
« le Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.