ART. 2	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« signaler »
le mot :
« notifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.