ART. 2	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 2
Après le mot :
« pénales »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, supprimant une disposition redondante par rapport au reste de l’alinéa à laquelle elle se rapporte.