ART. 3	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 »
la référence :
« premier alinéa du I de l’article 6‑2 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mentionnées »,
insérer les mots :
« aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 6‑2 et ».
III. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de la même phrase :
« premier alinéa du même I. »
IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 9° Ils informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées au premier alinéa du I de l’article 6‑2 qui leur seraient notifiées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services ; ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un représentant légal, »
les mots :
« une ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour l’application de l’article 6‑2 de la présente loi et du présent article. Ce représentant légal est ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les modifications proposées à l’article 1er.