ART. 3	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat, à l’initiative du groupe Les Républicains, a complété le devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne par une nouvelle obligation consistant à mettre en place les moyens nécessaires à la suppression des comptes de ceux de leurs utilisateurs qui publient des contenus haineux dès lors qu’ils feraient l’objet d’un nombre important de notifications.
Une telle obligation, même de moyens, constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, puisqu’elle conduirait à la suppression non pas de contenus ponctuellement manifestement illicites, comme le prévoit l’article 1er, mais de comptes entiers de personnes en l’absence d’infraction pénale qualifiée.
L’atteinte à la liberté d’expression serait d’autant plus importante que certains groupes ou utilisateurs malveillants pourraient se saisir de cette disposition pour sur-notifier de manière massive des comptes afin de les faire disparaître, dans une logique similaire à celle des « raids numériques ».