ART. 6	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.