ART. 6 BIS AA	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 6 BIS AA
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« mensuellement »
les mots :
« une fois par mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.