ART. PREMIER	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Pupponi
à l’amendement n°CL49 de Avia Laetitia
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.