ART. 9	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Adopté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase, substituer à la référence :
« et I bis »
les références :
« , I bis et 1° du I ter ».
II. – En conséquence, à la second phrase, après la première occurrence du mot :
« Le »,
insérer la référence :
« 2° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.