ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit n’a pas à statuer sur des notions sociologiques comme “l’identité de genre”. Il existe une part trop infime de personnes s’identifiant comme appartenant à un genre qui ne correspondrait pas à leur sexe biologique pour introduire juridiquement cette notion dans le texte.