ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - (N° 2538)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Les mots : « ces éléments » sont remplacés par les mots : « les éléments mentionnés à l’article L. 245‑3 .»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.