ART. UNIQUE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2020
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GEL MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI - (N° 2547)
Adopté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Castellani, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de Furiani »
les mots :
« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.