ART. 9	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2548)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.