APRÈS ART. 8	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2548)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après l’article 22 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22 bis A ainsi rédigé :
« Art. 22 bis A. – Il est proposé à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de sensibiliser les fonctionnaires à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
Cette action de formation a pour but de renforcer l’intégration des fonctionnaires, notamment d’Etat, grâce à une meilleure connaissance du territoire d’implantation.
Cela permettra aux agents des services publics, notamment ceux qui ont des carrières mobiles, de mieux appréhender les particularités et les subtilités propres à chaque territoire.