ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2548)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Calvez, Mme Atger, M. Kerlogot, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Pételle, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, M. Villani, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion.
« La conservation et la connaissance des langues régionales sont d’intérêt général, contribuant au dialogue des cultures et à la richesse du patrimoine français. L’État doit s’engager, en lien avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, à développer des partenariats pour soutenir les structures valorisant les langues régionales autour d’objectifs prioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la création, en 2001, d’une délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), l’État a affirmé sa volonté de mener durablement une politique équilibrée qui tienne compte de la diversité des langues parlées sur notre territoire. Attaché à la DGLFLF, l’Observatoire des pratiques linguistiques poursuit quant à lui des objectifs de recherche dans le domaine des langues régionales ou minoritaires, et de diffusion des résultats de cette recherche. Il est important de rappeler que, dans le respect de la Constitution, l’État et les collectivités territoriales doivent concourir à la protection, l’enseignement, la diffusion et la promotion des langues régionales.
Par ailleurs, dans le respect de la Constitution, l’État doit être particulièrement attentif aux démarches et aux projets qui associent plusieurs territoires, plusieurs langues et qui contribuent ainsi au dialogue des langues et des cultures. Des subventions et partenariats doivent être mis en place, en lien avec les collectivités territoriales, pour soutenir des structures valorisant les langues régionales telles que l’Office de la langue bretonne, l’Office public de la langue basque et l’Office public de la langue occitane. Il est important de rappeler l’importance de ces initiatives et de les soutenir au mieux.
Les actions nationales et locales doivent se développer autour d’objectifs prioritaires définis en concertation avec les parties intéressées (aide à l’édition sur et dans les langues régionales ou minoritaires, soutien au développement numérique, à des créations originales dans le champ du spectacle vivant et de l’audiovisuel, soutien aussi aux nombreux festivals).