ART. 4	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2548)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Molac, rapporteur
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ARTICLE 4
À la fin, substituer aux mots :
« à chaque niveau d’enseignement »,
les mots :
« à la fin de la scolarité obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la liberté pédagogique des enseignants dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale. Une progression différenciée pourrait être organisée dans l’apprentissage de la langue française et dans celui de la langue régionale, tout en maintenant les exigences requises dans le cadre de la scolarité obligatoire.