ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2020
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FINANCEMENT INFRASTRUCTURES TÉLÉPHONIE MOBILE - (N° 2549)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définissent »,
insérer les mots :
« , après consultation des populations concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’Hérault, la commune de Villeneuve-les-Béziers, en lien avec les opérateurs de radiocommunications mobiles, avait envisagé d’installer une antenne à proximité d’une école. À cause du tollé provoqué par cette annonce et parce qu’un grand nombre de personnes, et notamment des parents d’élèves, se sont élevées contre cette mesure, l’emplacement du projet d’antenne a été déplacé. Pourtant, cette situation aurait pu ne pas avoir lieu si les collectivités territoriales et les opérateurs de radiocommunications mobiles avaient consulté les populations concernées.
Il s’agit donc de mettre en place une politique en concertation avec les habitants.