ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2020
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MESURES DE JUSTICE SOCIALE - (N° 2550)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Favennec Becot
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence, il est plus approprié de ne pas traiter la question de la validation des stages au titre de l’assurance vieillesse au sein de la présente proposition de loi.
Cette proposition de loi a en effet pour ambition principale d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.