ART. 7	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Straumann, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il travaille en liaison et en coordination avec le ministère de l’intérieur et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plate-forme PHAROS est sollicitée très fréquemment par les internautes qui souhaitent signaler aux autorités des contenus illicites : près de 3500 signalements hebdomadaires.
Il est évident que le travail colossal réalisé sur cette plate-forme devra permettre à l’Observatoire de la haine en ligne d’améliorer la lutte contre les contenus haineux, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi.
Cet amendement propose de reprendre une disposition votée par le Sénat en première lecture.