ART. 3	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Sur les contenus susceptibles d’être retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés au titre du I de l’article 6‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète le devoir d’information à la charge des opérateurs en prévoyant qu’ils informent leurs utilisateurs des contenus contrevenant manifestement aux infractions visées au I de l’article 6‑2 de la présent loi et susceptibles, à ce titre, d’être censurés. Cette information a une vocation pédagogique et préventive qui permet aux utilisateurs de prendre conscience de l’illégalité de certains propos.