ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs sont tous d’accord sur le fait que le délai de 24 heures pour apprécier du sort d’un contenu signalé est un délai trop bref.