ART. 2	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et la transmettent sans délai à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupements et d’orientation des signalements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que lorsqu’un contenu contraire à la loi est signalé par un individu aux opérateurs mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2, ce signalement serait transmis sans délai à PHAROS. En faisant intervenir la plateforme PHAROS dans la procédure, il s’agit de faire en sorte que les opérateurs ne soient pas les seuls juge du « manifestement illicite ».