ART. 7	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction en l’état du présent article suscite de nombreuses interrogations.
Dans un état de droit, aucun observatoire quel qu’il soit, fut-il constitué d’individus ayant les meilleures intentions du monde, ne peut décider si un contenu est licite ou pas et se substituer ainsi à l’état de droit.
L’observatoire de la haine ainsi mentionné serait donc une structure supra-judiciaire qui aurait le monopole de la morale, de la définition du bien et du mal, de la haine et de l’amour.