ART. 3	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, Mme Dubié, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacement les victimes des infractions visées au premier alinéa du I de l’article 6‑2, les opérateurs visés à ce même article permettent à leurs utilisateurs de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. A cette fin ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Le marché de l’attention, c’est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, l’auteur de La Civilisation du poisson rouge.
« Nous devons passer d’une économie de la captation de l’attention à une économie qui régénère de l’attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris co-créateur du Time Well Spent Movement.
Afin d’être en mesure d’assurer cette liberté, les plateformes mondiales qui hiérarchisent à des fins commerciales les contenus qu’elles diffusent, suivant le modèle de « l’économie de l’attention », doivent notamment pouvoir être librement quittées, sans que cela n’implique de rompre les liens interpersonnels qu’ont tissés leurs utilisateurs.
Ce n’est pas la seule condition mais c’est une des conditions. Toutes les 40 secondes en moyenne nous sommes sollicitées par une nouvelle activité.
Notre attention est captée mais également manipulée à travers l’exploitation de nos « biais cognitifs ». 
Si l’on veut passer au développement de comportement « digital éthique » des plateformes, il est fondamental de permettre le renforcement de toute forme d’auto-modération viable, comme cela est possible sur de nombreux forum et plateformes « à taille humaine » qui ont peuplé le Web depuis ses débuts, et qui repose sur une modération réalisée directement par leur communauté, impliquée et à ce stade généralement bénévole.
La présente proposition vise à permettre aux utilisateurs de plateformes mondiales de migrer vers d’autres services équivalents mais décentralisés, tout en pouvant continuer d’échanger avec les utilisateurs d’autres plateformes.
C’est donc bien une liberté supplémentaire qui est proposée et qui redonne sa chance à chacun.
Cet objectif serait atteint en obligeant les plateformes géantes qui hiérarchisent les contenus à des fins commerciales (telles que déjà définies en droit français) à devenir interopérable.