ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.