AVANT ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 2
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« haineux en ligne »
les mots :
« ne correspondant pas aux standards de la communauté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les précédents amendements.