ART. 3	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Pau-Langevin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le caractère illicite des contenus publiés sur internet comportant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou une injure à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion ou à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les utilisateurs des plateformes en ligne peuvent voir les contenus qu’ils ont publiés être retirés ou rendus inaccessibles par l’opérateur de la plateforme, ce dernier doit avoir l’obligation d’informer de façon publique, claire et détaillée les utilisateurs de la plateforme sur le caractère illicite de certains contenus.