ART. 6	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Bothorel et Mme Abadie
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité administrative tient à jour une liste des services mentionnés au premier alinéa du présent article et des adresses électroniques donnant accès à ces services et la met à disposition des vendeurs d’espaces publicitaires au sens de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Les modalités de tenue de cette liste, et notamment d’inscription ou de retrait d’un service ou d’une adresse électronique, sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’amendement n° 135 en prévoyant que l’autorité administrative élabore une liste des sites haineux, et qualifiés comme tels par une décision de justice, qu’elle met à disposition des vendeurs d’espace publicitaire. Cette liste comprend également les sites miroirs.