ART. 2	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« contre-notification et d’appel »
les mots :
« recours interne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, clarifiant la formulation retenue par le Sénat des dispositifs de recours interne devant les opérateurs contre les décisions qu’ils prennent en matière de retrait de contenus.