ART. 7	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un énième observatoire ajoute un nouvel intermédiaire superflu. Par ailleurs, les missions de cet organe risquent de se rapprocher de celles d’autres observatoires (discriminations, inégalités, ...).