ART. 6 TER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision.
Est-il vraiment pertinent d’ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l’idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation doivent préparer les professeurs à lutter “contre la diffusion de contenus haineux »?
D’abord un peu de bon sens devrait permettre de penser que les enseignants peuvent naturellement sensibiliser leurs élèves. Par ailleurs, la lutte contre les contenus haineux devrait pourvoir fait l’objet d’une leçon d’éducation civique par exemple...
Cette précision n’a donc pas lieu d’être ici.