ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, technologiques proportionnés »
les mots :
« , le cas échéant, à l’aide de technologies proportionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déjà déposé et discuté en commission ce mardi 14 janvier, souligne l’importance  de la mise en oeuvre de moyens humains pour garantir le traitement des notifications.
La rapporteure a estimé que cet amendement était satisfait. Or, la rédaction proposée par Madame Avia laisse supposer qu’en cas d’absence de moyens humains pour traiter les notifications, les plateformes peuvent fonctionner uniquement grâce à leurs algorithmes. Ma rédaction en revanche, n’exclut pas « les moyens humains » qui peuvent s’aider grâce aux « moyens technologiques proportionnés. »