ART. 3	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« visible, »
insérer les mots :
« préalablement validée par l’autorité administrative mentionnée au chapitre III de la loi n°       du        visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette présente loi impose aux plateformes en ligne d’informer les utilisateurs des modalités de modération de leurs contenus.
Cet amendement souhaite renforcer cette obligation afin que l’utilisateur dispose d’une information claire. En effet, les informations jugées claires et précises pour les plateformes en ligne, ne le sont pas toujours pour les utilisateurs. Ces informations doivent alors être préalablement contrôlées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, afin que l’utilisateur bénéficie de l’information la plus précise possible quant aux modalités de modération des contenus.