ART. 1ER TER B	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 1ER TER B
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« selon des modalités adaptées »
les mots :
« si cela n’est pas contraire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrer la rédaction proposée par le Sénat en première lecture. La nouvelle rédaction de Madame la rapporteure impose aux associations d’informer les représentants légaux en cas de notification. La rapporteure mentionne certes des « modalités adaptées à l’intérêt » de l’enfant« . Cependant, cette rédaction me paraît peu claire car les »modalités« ne visent que la forme que revêt l’information (courrier, e-mail...). Cet amendement permet à l’association de protéger l’enfant, tout en préservant certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux.