ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Brocard, M. Blanchet, M. Venteau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Travert, Mme Mauborgne, M. Cabaré et M. Testé
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans l’attente du traitement du signalement du contenu mentionné au présent alinéa, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a rappelé le rapporteur du Sénat lors de la commission mixte paritaire, lutter contre la viralité des contenus haineux est le véritable cœur du problème à traiter. En 24 h, un contenu haineux a largement le temps de faire 3 fois le tour de la terre. En à peine une heure, il sera vu par tous les élèves d’un lycée.
Cet amendement vise à interrompre momentanément les dispositifs viraux jusqu’à ce que le contenu soit examiné par l’opérateur.
La liberté d’expression n’est pas restreinte puisque le contenu reste visible dans le cercle naturel de son auteur, mais il ne vient plus polluer les cercles qui ne font pas partie de son auditoire naturel. On ne fait qu’enlever momentanément le porte-voix virtuel offert par les plateformes.
Certains opposeront le risque de signalements abusifs, mais je rappelle que le dernier alinéa du présent article punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende l’auteur d’un signalement abusif. Peine que ne manqueront pas de signaler les opérateurs avant l’envoi d’un signalement.
J’ai par ailleurs proposé un amendement au deuxième alinéa limitant l’obligation d’examen aux seuls signalements effectués par des personnes dont la connexion est identifiable.