ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, après le mot : « sexe », insérer les mots « , de leur genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison du genre dans le champ d’application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et, en conséquence, dans celui de la présente proposition de loi.
En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les incitations à la haine et les injures à raison de certains facteurs de discrimination notamment le sexe. En revanche, le genre ne fait pas partie des facteurs traités.
Or, si le sexe et le genre renvoient à deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués. En effet, alors que le sexe renvoie à des facteurs physiologiques, le genre est le produit de construits culturels et subjectifs.
Pour autant, le genre et le sexe sont deux facteurs de discrimination qui doivent bénéficier du même degré de lutte. Cette obligation de les mettre sur le même plan découle notamment de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ratifiée par la France.