ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la référence :
« 222‑33 »
insérer la référence :
« 223‑13, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de faire rentrer dans le champ d’application de la présente proposition de loi les actes d’incitation au suicide. En effet, il est surprenant qu’ils ne soient pas couverts, compte-tenu des conséquences extrêmement graves qui sont susceptibles d’avoir et de l’urgence absolue de supprimer ces contenus.
L’ infraction  d’incitation au suicide  sert souvent de base juridique pour poursuivre les auteurs des actes de harcèlement scolaire les plus graves. En effet, dans ces situations particulièrement sévères, les incitations au suicide ont presque systématiquement lieu en ligne. Il convient ainsi de lutter activement contre ces contenus et de prendre tous les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre leur diffusion.
Il semble en conséquence extrêmement important de rajouter l’article 223‑13 du code pénal qui punit les actes d’incitation au suicide dans les articles visés au deuxième alinéa de l’article premier de la présente proposition de loi.