ART. 1ER TER A	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 1ER TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.