ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la référence :
« 222‑33 »,
insérer la référence :
« 222‑33‑2-2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de faire rentrer dans le champ d’application de la présente proposition de loi les actes de harcèlement moral. En effet, il est surprenant qu’ils ne soient pas couverts, d’autant que les faits de harcèlement sexuel ont été rajoutés. Si le harcèlement sexuel est évidemment omniprésent en ligne, les actes de harcèlement moral existent également et peuvent avoir des conséquences extrêmement graves sur les victimes. Les infractions de harcèlement moral sont souvent utilisées pour punir les actes de harcèlement scolaire qui font l’objet de poursuites et qui donnent de plus en plus souvent lieu à des avalanches de violence en ligne. Il convient ainsi de lutter activement contre ces contenus et de prendre tous les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre leur diffusion, notamment par une obligation pour les plateformes de procéder à leur suppression sous 24 heures..
Il semble en conséquence extrêmement important de rajouter l’article 222‑33‑2-2 du code pénal qui punit les actes de harcèlement moral en prenant en compte des circonstances aggravantes (notamment celle liée à la commission de ces actes sur un mineurs de 15 ans) dans les articles visés au deuxième alinéa de l’article premier de la présente proposition de loi.