ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour le retrait d’un contenu litigieux tel que mentionné au même article, le recours aux seuls algorithmes ne saurait suffire et la décision de retrait doit être supervisée par des moyens humains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales.
Si le recours à des algorithmes apparaît inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n’est pas souhaitable que l’ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques.
Ainsi nous semble-t-il préférable de mentionner que les décisions de retrait de contenus litigieux ne soient pas laissées à la seule technologie algorithmique mais soient encadrées et supervisées par des êtres humains dotés de discernement.