ART. 3	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° Afin de permettre à n’importe quelle victime des infractions visées au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de se protéger elles-mêmes face au risque qu’ils n’y parviennent pas pleinement, et sans que cela n’implique pour elles de conséquences négatives, ils offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, proposé par notre collègue Frédérique Dumas du groupe Liberté et territoires en Commission des lois la semaine dernière mais malheureusement rejeté au même titre que toutes les bonnes idées qui auraient pu donner un sens à cette proposition de loi, nous entendons souligner notre attachement à la liberté des utilisateurs et à l’interopérabilité. 
Nous souhaitons rappeler que l’économie des plateformes est celle de l’attention, mais une attention que nous subissons à nos dépends, à ne pas confondre avec une économie du lien. Les individus victimes ou non des infractions visées par la présente loi devraient pouvoir quitter une plateforme, sans que les liens interpersonnels tissés par eux dans cette même plateforme ne soient rompus avec les autres utilisateurs. Or, la publicité ciblée et l’absence d’interopérabilité des plateformes rend leurs utilisateurs captifs, et dubitatifs lorsqu’il s’agit de les quitter (quand cela est effectivement possible). La quadrature du net soulignait justement à cet effet : 
« L’interopérabilité garantit à tout le monde de ne pas se trouver captif d’une plateforme […] Elle permet à quiconque de lire depuis un service A les contenus diffusés par ses contacts sur un service B, et d’y répondre comme s’il y était. L’interopérabilité est garantie lorsqu’elle repose sur des standards ouverts. Des services comme Facebook, Twitter et Youtube tiennent leur pouvoir du nombre élevé d’utilisateurs et d’utilisatrices qu’ils ont rendu captives : ce grand nombre incite d’autres personnes à rejoindre leur service, et leur captivité permet de leur imposer une surveillance constante à des fins publicitaires. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui souhaiteraient y échapper mais sont contraints d’y rester sous peine de perdre le contact avec leurs relations »
Des services interopérables ont déjà fait leurs preuves, et sont fondés sur un modèle économique plus vertueux que celui de la captation de l’attention par des contenus hiérarchisés et de la publicité ciblée. Il est d’ailleurs naïf de croire que le présent texte de loi va ralentir la diffusion des contenus haineux sur les géants de l’internet, qui en tirent profit. 
Nous souhaitons donc donner aux utilisateurs une nouvelle liberté, qui ne serait possible qu’en obligeant les géants commerciaux du web à devenir interopérables, et ce avec des hébergeurs libres et décentralisés, afin d’encourager également le développement d’alternatives aux GAFAM. Ceci permettra aux individus d’échapper à la surveillance de masse et à la nocivité des géants de l’internet.