ART. 1ER TER A	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 1ER TER A
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« connecté »
insérer les mots :
« avec une adresse IP identifiable et émanant du territoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux regorgent de faux-compte créés avec des adresses e-mail anonymes, l’utilisateur cachant sa connexion par l’utilisation d’un proxy ou d’un réseau d’anonymisation tel que le réseau Tor dont les adresses IP sont pour l’essentiel situées à l’étranger.
Le seul fait d’être connecté à une plateforme et d’avoir, lors de son inscription, fourni une adresse e-mail, un nom et un prénom, ne suffit pas à présumer de l’identification du notifiant.
Cet amendement vise à permettre aux plateformes de ne pas tenir compte des notifications effectuées par des utilisateurs connectés avec des adresses IP anonymes.