ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 2
 
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Personne ne souhaite qu’internet devienne un espace de non-droit ou les instincts les plus bas de l’humanité puissent s’exprimer sans entrave et sans sanction.
Mais nous ne pouvons pas davantage accepter le transfert de pouvoirs judiciaires à des opérateurs privés étrangers, en grande majorité américains.
Les opérateurs privés, sous la menace des sanctions financières particulièrement lourdes seront enclins à faire du zèle et à censurer a priori des publications qu’ils estimeraient contestables, sans contrôle préalable du juge.
Il est également à craindre que des groupes d’influences particulièrement bien organisés mettent en place des campagnes de signalements massifs auprès des plate-forme internet pour faire censurer des propos qu’ils jugeraient contraires à leurs convictions.
Dès lors, les lobbys les plus puissants deviendraient de fait les nouveaux gendarmes de la bien bienpensance sur internet.
En cohérence, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.