ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet