ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de vingt-quatre heures »
les mots :
« dans un délai proportionné permettant d’apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de 24 h est trop court pour que les plateformes puissent apprécier convenablement les propos susceptibles d’être reconnus comme haineux.
Si on comprend bien l’objectif de célérité de ce dispositif, il risque de porter dangereusement atteinte au principe de la liberté d’expression, socle de notre démocratie.