ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux premiers et deuxième alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de 24h auquel il est fait référence est trop bref pour mener à bien une analyse des propos jugés comme problématiques.