ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de contraindre financièrement les opérateurs de plateforme en ligne à censurer sur leur site les publications qui revêtent un caractère haineux peut encourager ces plateformes à préférer la suppression d’une publication plutôt que de la laisser. Cela représente une menace pour la liberté d’expression.